Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le vendeur exploitant le présent site internet et toute personne effectuant un achat sur celui-ci.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le présent site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande selon la procédure prévue sur le site.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure, à un événement imprévisible ou au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents français.